Notre Équipe Franco-Anglaise

Si vous êtes Français(e) vivant en Angleterre (ou envisagez de vous y installer) ou Britannique résidant en France, nous pouvons vous accompagner dans vos questions de droit de la famille.

Que vous ayez besoin de conseils sur des contrats de mariage ou d’assistance juridique en cas de séparation, nous avons une grande expérience des affaires transmanche. Notre équipe comprend des francophones, notamment Tessa Bray, Rhiannon Guibert, Jimmy Levy et Elinor Gibson, et nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau d’experts en France. Nous sommes tous membres de la Franco-British Lawyers Society. Rhiannon Guibert a travaillé pendant plusieurs années dans un cabinet d’avocats à Paris et a réussi l’examen du Barreau de Paris et notre associée Tessa Bray intervient régulièrement à des événements à Londres et à Paris sur le droit comparé.

Il est particulièrement crucial d’obtenir des conseils juridiques le plus tôt possible dans les affaires franco-anglaises, car les différences entre les deux systèmes juridiques sont importantes, et les conséquences de choisir l’un ou l’autre système peuvent être significatives et variées.

Veuillez nous contacter pour en discuter, en anglais ou en français : rhiannon.guibert@smb.london ou tessa.bray@smb.london.

Nos activités

  • Contrats de mariage

    Avant le mariage, il est courant en France et de plus en plus en Angleterre d’établir un contrat de mariage, qui prévoit la répartition des finances en cas d’échec du mariage.

    Cependant, les systèmes juridiques anglais et français adoptent des approches très différentes concernant ces contrats en cas de divorce. Ainsi, un contrat de mariage établi en France peut ne pas être appliqué par un tribunal anglais s’il ne respecte pas certains critères.

    Pour les couples ayant des liens avec l’Angleterre et la France, il est essentiel d’obtenir des conseils transfrontaliers avant de conclure ces contrats ou en cas de déménagement à l’étranger.

  • Divorce

    Les conséquences financières d’un divorce peuvent être très différentes selon qu’il a lieu en Angleterre ou en France. Parfois, il est possible de choisir le pays dans lequel engager la procédure de divorce, et le moment choisi peut être déterminant. Il est donc important d’obtenir des conseils comparatifs dès les premières étapes.

  • Cohabitation et PACS

    Si vous êtes lié(e) par un PACS avec votre partenaire et envisagez de déménager en Angleterre, il est important de se renseigner sur le traitement de ce statut en Angleterre, ainsi que sur les démarches nécessaires en vue d’un changement de résidence, sans oublier les implications liées à la cohabitation.

  • Enfants – soutien financier et garde

    Lorsque des enfants sont concernés, il peut être nécessaire de faire exécuter des paiements de pension alimentaire entre l’Angleterre et la France, ou de demander une pension ou un capital pour répondre aux besoins d’un enfant, notamment lorsque les parents ne sont pas mariés. Nous pouvons vous conseiller sur ces options, ainsi que sur les demandes relatives au droit de visite des parents ou sur d’autres questions spécifiques concernant les enfants.

  • Relocalisation et enlèvement parental

    Si les parents sont séparés et que l’un d’eux souhaite retourner en France, il peut être nécessaire de demander ou de contester une autorisation de relocalisation devant un tribunal.

    Dans les cas extrêmes, lorsqu’un parent a emmené un enfant en France ou en Angleterre sans le consentement de l’autre parent, des mesures urgentes sont requises pour garantir le retour rapide de l’enfant dans son pays de résidence.

    Notre équipe dispose d’une expérience approfondie sur toutes les questions mentionnées ci-dessus, de la stratégie initiale à la préparation et représentation lors de négociations et procédures judiciaires.

    Nous proposons également des services de médiation, qui peuvent constituer un moyen économique de résoudre les conflits familiaux tout en minimisant les tensions, et nous privilégierons cette option lorsque cela est possible.